Le Conseil constitutionnel vient de censurer six articles de la loi sur la justice des mineurs qui avait été présentée par l’ex-Premier ministre, Gabriel Attal, et votée par le Parlement à la mi-mai. La loi Attal visait à durcir les peines encourues par les mineurs délinquants sans tenir compte de leur âge. Ce qui allait à rebours de toutes les législations adoptées depuis une ordonnance de 1945 qui privilégiait l’éducatif plutôt que le répressif. Mais cela ravissait la droite et l’extrême droite toujours promptes à vouer aux gémonies les « voyous des banlieues » et leurs familles. Sont censurés notamment l’article supprimant « l’excuse de minorité », selon laquelle un mineur est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur, celui ne rendant plus obligatoire l’atténuation des peines pour des mineurs de plus de 16 ans, et celui créant une procédure de comparution immédiate, c’est à dire une justice expéditive, pour ces jeunes. Une censure bienvenue mais qui, bien sûr, ne résout en rien la grande misère de la justice pour mineurs qui manquent de juges, d’éducateurs, de centres d’hébergements, de familles d’accueil et de procédures de réinsertion.
